Commission de contrôle des listes

Arrêté préfectoral de nomination des membres

21 Janvier 2019

Arrêté n° 2019 - DCL/4 - 14 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Moselle.


Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés à l'arrêté ci-après :

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