Troubles anormaux de voisinage : respectons nos voisins !

10 Avril 2019

Le voisinage peut parfois occasionner des nuisances. Cela peut être un problème de bruit, d'odeurs et même visuel. Dans le cas où les nuisances provoquées par les voisins deviennent excessives, elles constituent alors un trouble anormal de voisinage qui peut être sanctionné par les tribunaux.


Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. C'est l'anormalité de la nuisance qui permet au juge de sanctionner le trouble et d'indemniser la victime.

Pour vérifier le caractère anormal d'une nuisance, les tribunaux retiennent différents critères :
  • la fréquence et la durée du trouble,
  • le moment où il se produit (jour ou nuit)
  • la localisation du trouble (zone résidentielle ou industrielle, campagne ou ville, maison individuelle ou appartement)

La preuve des nuisances peut être faite par tous moyens : courriers échangés avec le voisin auteur de la nuisance, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages. Essayer de trouver une solution amiable avec l'auteur du trouble de voisinage est la solution à privilégier pour régler un litige de voisinage.

Pour cela, il faut informer le voisin de la nuisance qu'il cause (il n'en a peut-être même pas conscience) et essayer de trouver un terrain d'entente. Si cette démarche ne produit aucun résultat il faut mettre en demeure le voisin (avec un courrier recommandé) de cesser le trouble en lui fixant un délai raisonnable. Si le voisin ne réagit pas à la mise en demeure ou refuse de s'exécuter, il est possible de faire appel à un huissier pour constater la nuisance. Cette preuve pourra alors être produite devant les tribunaux.

Lorsque les tentatives de règlement amiable du litige ont échoué, il faut saisir les tribunaux civil ou pénal afin d'obtenir la cessation du trouble de voisinage et l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, il faut avoir tenté un règlement amiable du litige, mené par un conciliateur de justice, avant de saisir le juge de proximité. A défaut, la requête sera déclarée irrecevable.
Si le trouble de voisinage constitue une infraction pénale (tapage nocturne par exemple), il faudra porter plainte et saisir une juridiction pénale. L'auteur de l'infraction pourra alors être condamné à une amende voire à une peine de prison, selon les cas.
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