Les formulaires de marchés publics

Fournisseurs, entrepreneurs, pour faire acte de candidature à un marché public de la Ville ou du CCAS de Maizières-lès-Metz, il vous est fortement conseillé d'utiliser les formulaires élaborés par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Les formulaires de déclaration de candidature :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
 
  • DC1 Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :
  • DC4 Déclaration de sous-traitance

 

Le formulaire pour justifier de la régularité fiscale et sociale :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
 
  • NOTI2  État annuel des certificats reçus