Révision du PLU 2021

  1. Délibération de prescription
  2. Notification PPA
  3. Concertation
  4. Délibération PADD
  5. Délibération d'arrêt et bilan
  6. Consultation PPA

    CDPENAF

    Consultation PPA

         Consultations

         Réponses des PPA

    MRAe

         Consultation après arrêt

         Demande d'examen cas par cas

         Demande gracieuse
  7. Enquête publique

    Affichage d'ouverture annonce légale

    Arrêté d'ouverture d'enquête publique

    Commissaire enquêteur

    Communication d'enquête

    Panneaux d'affichage 









    Cette adresse mail enquete-publique-mlm@outlook.fr vaut registre dématérialisé d'enquête publique.
    Les communications transmises seront jointes au registre d'enquête publique consultable des habitants de la commune. Il sera mis à disposition en format dématérialisé les observations faites dans le registre papier présent en mairie.