Démarches administratives

À partir du 1er décembre 2022, la municipalité met en place la prise de rendez-vous en ligne pour la réalisation de vos cartes d'identité et passeports. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

https://app.synbird.com/57280-maizieres-les-metz-ville-maizieres-les-metz

		DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
	pièces désirées	où s'adresser	pièces à fournir	observations/coût
Service État-Civil	déclaration de naissance	mairie du lieu de naissance	livret de famille, certificat du praticien, CNI des parents	dans les 5 jours qui suivent la naissance
	déclaration de décès	mairie du lieu du décès	livret de famille, certificat médical de décès	dans les 24h qui suivent le décès
	extrait d'acte de décès + copie intégrale	mairie du lieu de décès ou du dernier domicile	nom, prénom et date du décès	gratuit
	extrait d'acte de mariage et copie intégrale	mairie du lieu de mariage	nom, prénom, date du mariage et filiation - CNI du demandeur	gratuit
	extrait d'acte de naissance et copie intégrale	mairie du lieu de naissance	nom, prénom, date de naissance, et filiation CNI du demandeur	gratuit
	mariage	mairie du domicile de l'un des deux futurs époux ou de leurs parents	retirer un dossier à la mairie	célébrations: tous les jours sauf dimanche et jours fériés
	PACS	mairie de résidence commune	CERFA 1572503 + 1572602 à télécharger et à compléter	sur rendez-vous en semaine à 14 h
	délivrance de second livret de famille (perte-divorce-séparation)	mairie du domicile ou de mariage		gratuit
	reconnaissance anticipée	toutes les mairies	Carte Nationale d'Identité + justificatif de domicile	avant la naissance
	reconnaissance à la naissance	mairie du lieu de naissance	CNI et éventuellement livret de famille	à la naissance
	reconnaissance après la naissance	toutes les mairies	livret de famille + CNI + acte de naissance + justificatif de domicile	après la naissance
	déclaration conjointe de changement de nom (enfant naturel mineur)	mairie du domicile de l'enfant	fournir acte de naissance de l'enfant + consentement du mineur de + de 13 ans	présence des parents
	certificat d'hérédité si la somme est inférieure à 5 300 euros	mairie du domicile de l'un des héritiers ou du défunt	livret de famille du défunt	gratuit
	concessions cimetières	mairie		payant
	inhumation exhumation	mairie et pompes funèbres
	transport de corps	pompes funèbres
Service Population	carte d'électeur ***	mairie	CNI ou passeport et justificatif de domicile	avoir 18 ans être de nationalité française ou membre de la CEE
	carte nationale d'identité	mairie avec dispositif de recueil	selon le cas	gratuit (payante 25 € si perte ou vol) sur rdv
	certificat de vie maritale	mairie	CNI + justificatif de domicile, 2 témoins avec leurs cartes d'identité	gratuit
	passeport	mairie avec dispositif de recueil	selon le cas	payant et sur rendez-vous
	légalisation de signature	toutes les mairies	CNI, la signature doit être apposée devant l'employé municipal	gratuit
	naturalisation	Préfecture de Meurthe-et-Moselle	infos sur le site : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
	sortie du territoire pour les mineurs français	formulaire cerfa sur le site www.service-public.fr
	recensement des jeunes à 16 ans (journée défense et citoyenneté) **	mairie du domicile	livret de famille des parents carte d'identité	formalité à accomplir pour les filles et les garçons
Autres Services	noces d'or	mairie	livret de famille	gratuit
	carte de séjour	Préfecture	selon le cas
	carte d'invalidité		se renseigner auprès du CCAS
	déclaration chiens 1^ère et 2^ème catégorie	police municipale	certificat d'identification de l'animal (cat. 1 et 2) pièces relatives à la vaccination antirabique (cat. 1 et 2) pièces relatives à l'attestation d'assurance (cat. 1 et 2) certificat de stérilisation (cat. 1)	gratuit
	certificat de nationalité	Tribunal d'Instance du domicile	selon les cas	gratuit
	carte grise	se renseigner à la Préfecture de la Moselle		payant

Démarches en ligne

Demande d'actes d'état civil : https://www.acte-etat-civil.f
Recensement des jeunes à 16 ans ** : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html
inscription sur les listes électorales *** : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html