Mariage et Pacs

Mariage

Pièces à fournir pour la constitution du dossier
Pour connaître les pièces à fournir, voir le site Service-public.fr

Où déposer le dossier ?
En mairie au service Etat civil^(*)sur rendez-vous.

Quand déposer le dossier ?
Au minimum 1 mois avant la date du mariage.

Jours de célébration à Maizières-lès-Metz
Tous les jours sauf dimanches et jours fériés.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Qui peut se pacser ?

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Comment se pacser ?

Depuis le 1^er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) peuvent s'enregistrer en mairie (et non plus au tribunal), cette démarche étant toujours possible chez un notaire.
Chaque commune est compétente uniquement pour les partenaires déclarant une résidence commune sur son territoire. Ainsi, la commune de Maizières-lès-Metz ne peut recevoir que les demandes des personnes résidant à Maizières-lès-Metz. C'est donc depuis le 2 novembre que le service Population Etat Civil de la mairie peut réceptionner les dossiers de demande de PACS.

Les partenaires seront reçus dans les locaux de la mairie au service Etat civil, sur rendez-vous.

Ils devront fournir les pièces suivantes :

extrait d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois),
pièce d'identité en cours de validité,
Déclaration conjointe de PACS et attestation sur l'honneur de non-parenté et résidence commune (Cerfa_15725_-02)
Convention de PACS ( Cerfa 15726-02)

Service Etat civil
03 87 80 11 28 / 03 87 80 11 72
^(*) du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi : fermeture à 16h30