Modification simplifiée du PLU 2022-1

Du 24 Octobre 2022 au 23 Novembre 2022

Avis d'enquête publique - projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme

Par arrêté municipal en date du 20 septembre 2022, Monsieur Julien FREYBURGER, Maire de Maizières-lès-Metz a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Maizières-lès-Metz. Le projet de modification vise la correction d'erreurs matérielles.

L'enquête publique se déroulera à la mairie, Grand-Rue 57280 Maizières-lès-Metz, du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 23 novembre 2022, soit une durée de 31 jours. Monsieur Michel GHIBAUDO a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le commissaire-enquêteur assurer une permanence dans les locaux de la mairie de Maizières-lès-Metz aux dates et heures suivantes :
 
  • Le lundi 24 octobre de 9 h 30 à 12 h 00 ;
  • Le mardi 08 novembre de 15 h 00 à 17 h 00 ;
  • Le mercredi 23 novembre de 15 h 00 à 17 h 30.

Compte tenu de la situation sanitaire, une seule personne à la fois pourra être reçue. Les entrevues se feront masquées et la désinfection des mains au gel hydroalcoolique sera obligatoire avant de pénétrer dans le lieu.

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables en mairie de Maizières-lès-Metz pendant 31 jours consécutifs, du 24 octobre 2022 au 23 novembre 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
 
  • Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
  • Le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Le dossier est également consultable ici :



Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Maizières-lès-Metz, Grand-Rue, BP 30240, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@maizieres-les-metz.fr.

Le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera au registre papier ; celles-ci pourront être consultées par toute personne qui pourra également à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie.

A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au maire de la Commune de Maizières-lès-Metz le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire-Enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif. Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la Ville de Maizières-lès-Metz. Le projet de modification simplifiée du PLU, éventuellement amendé en fonction des résultats de l'enquête, devra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.




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