Conformément aux obligations légales (décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières), les documents sur le budget sont désormais consultables en ligne.
Comprendre le budget de la Ville
Budget de la ville, de quoi parle-t-on ?
- Le budget est l’acte par lequel la Ville prévoit, puis autorise ses recettes et dépenses. Il est voté par le conseil municipal.
- Le budget primitif porte sur l’année complète à venir ; c’est un budget prévisionnel, qui doit être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.
- Le budget municipal doit respecter les principes fondamentaux d’unité, d’universalité, d’antériorité, de spécialité, d’équilibre et de publicité.
Investissement et fonctionnement : deux types de dépenses pour la Ville
Les dépenses de la Ville de Maizières-lès-Metz se divisent en deux catégories principales : le fonctionnement et l’investissement. On parle aussi de « sections » budgétaires.
- Les dépenses de fonctionnement sont celles qui répondent aux besoins quotidiens. Elles permettent d’assurer le fonctionnement courant des services municipaux et la gestion de la ville. Elles incluent les salaires des agents, les dépenses d’entretien, les consommations énergétiques des bâtiments municipaux (électricité, gaz), les fournitures ou matières premières…
- Les dépenses d’investissement quant à elles permettent de préparer l’avenir et de financer des projets qui s’inscrivent dans la durée. Elles viennent enrichir le patrimoine de la Ville. On parle souvent de dépenses d’équipement. Il peut s’agir de constructions (écoles, installations sportives…), d’aménagement de voirie, de grosses opérations de rénovation de bâtiments ou bien de l’achat de matériels durables (machines, matériel informatique…). Elles participent également au remboursement du capital des emprunts et aux acquisitions immobilières.
Recettes et dépenses : un nécessaire équilibre
La Ville de Maizières-lès-Metz, comme toutes les collectivités locales, doit voter un budget équilibré. Ainsi les dépenses ne peuvent pas être supérieures aux recettes de la Ville de Maizières-lès-Metz. Les dépenses de fonctionnement et celles d’investissement sont chacune financées par des types de recettes différentes. Les dépenses de fonctionnement sont financées par les recettes propres de la Ville. Les principales recettes de la Ville de Maizières-lès-Metz sont :
- des recettes fiscales, c’est-à-dire de la part des impôts locaux qui revient à la Ville (taxe foncière),
- du reversement de fiscalité (attribution de compensation) et du versement de la dotation de solidarité communautaire) opéré par la communauté de communes Rives de Moselle,
- des recettes générées par les services municipaux (par exemple : la participation des familles aux frais de restauration scolaire, les inscriptions au conservatoire de musique…),
- les produits domaniaux,
- les dotations et participations de l’Etat et d’autres organismes et collectivités locales.
Les recettes de fonctionnement, lorsqu’elles sont plus élevées que les dépenses de fonctionnement, alimentent la capacité d’autofinancement de la Ville. Les sommes non dépensées en fonctionnement sont alors transférées pour financer une partie des investissements. Les dépenses d’investissement, quant à elles, sont financées par des dotations ou subventions spécifiques de l’Etat et d’autres organismes publics (Région Grand-Est, Conseil Départemental de la Moselle, CAF…), par des emprunts et par l’autofinancement.
Les quatre étapes du budget de la Ville de Maizières-lès-Metz
1 – Le Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Obligatoire, le débat d’orientation budgétaire a lieu au conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget. Les élus municipaux y discutent des priorités et de la situation financière de la Ville sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui est au préalable communiqué aux élus et au préfet. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
DCM 07.03.2025 DOB
2 – Le vote du budget primitif
Le conseil municipal approuve chacune des deux sections : fonctionnement et investissement. Il vote également les dépenses par chapitres, pour le fonctionnement comme pour l’investissement. Le budget primitif voté est ensuite transmis au préfet, qui en contrôle la conformité avec la loi (c’est ce qu’on appelle le contrôle de légalité). Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.
Présentation du budget primitif 2025
Maquette du budget primitif 2025
Vote du budget primitif 2025 par délibération du conseil municipal
3 – Les décisions modificatives
Les décisions modificatives sont votées pour intégrer les adaptations nécessaires en cours d’année par rapport au budget prévisionnel que constitue le budget primitif.
4 – L’adoption du compte financier unique (CFU)
Ce document, fusion du compte de gestion et du compte administratif, retrace l’ensemble des dépenses et de recettes réalisées. Il est adopté au plus tard le 30 juin pour l’année précédente.
Présentation du compte financier unique 2024
Approbation du compte financier unique 2025 par délibération du conseil municipal
Maquette du compte financier unique 2024
Présentation du budget primitif 2025 et du compte financier unique 2024
Retrouvez ici la liste des concours attribués à des tiers sous la forme de prestations en nature ou de subventions en 2024